Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : Novembre 2025
1. Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site edukap.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, protégées et conservées.
EduKap s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Données collectées
EduKap collecte uniquement les données strictement nécessaires à la gestion de vos demandes et à l’amélioration du site, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone (si renseigné)
- Contenu du message transmis via le formulaire de contact
Aucune donnée sensible n’est demandée ou conservée sans nécessité légitime.
3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées pour :
- Répondre aux messages envoyés via le formulaire de contact
- Établir et suivre la relation client ou partenaire
- Améliorer les services proposés sur le site
- Respecter les obligations légales et administratives
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales sans consentement explicite.
4. Base légale du traitement
Les traitements de données sont fondés sur :
- le consentement de l’utilisateur (formulaire de contact)
- l’exécution d’une relation contractuelle ou précontractuelle
- le respect d’une obligation légale (facturation, gestion administrative)
5. Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée limitée :
- Formulaires de contact : jusqu’à 12 mois après le dernier échange.
- Données contractuelles : pendant la durée légale de conservation comptable (5 ans).
Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.
6. Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à EduKap et ne sont transmises à aucun tiers sans autorisation.
UniGency, en tant que prestataire technique, peut accéder temporairement à certaines données uniquement à des fins de maintenance.
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
7. Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d’opposition
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande à :
📧 c.poncetlacroix@edukap.fr
